Lorsque vous vivez maritalement, il est conseillé de procéder à une reconnaissance anticipée auprès de la mairie de votre domicile.
La naissance doit être déclarée au service de l'Etat Civil.
Cette déclaration doit être effectuée dans les 3 jours suivant l'accouchement auprès de l'Officier de l'Etat Civil du lieu de cette naissance.
Les parents le choisissent librement.
Toutefois, lorsqu'il parait contraire à l'intérêt de l'enfant, l'Officier de l'Etat Civil en avise le Procureur de la République qui peut saisir le Juge aux affaires familiales.
Conformément à la loi du 04/03/2002, modifiée par la loi du 18/06/2003, et à compter du 1er janvier 2005, les parents disposent d'un choix du nom de famille que va porter leur enfant.
Mariés ou non, les parents peuvent choisir par déclaration conjointe de donner à leur premier enfant commun :
* le nom du père.
* le nom de la mère.
* les 2 noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom chacun.
Un double tiret séparera les noms des parents, exemple : DUVAL- -BLANC.
Dans le cas d'un couple non marié n'ayant fait aucune reconnaissance anticipée :
La sage-femme fait la déclaration de naissance, les parents iront ensuite ensemble à l'Etat Civil pour reconnaître l'enfant et ils pourront faire à ce moment là, la déclaration de choix du nom.
ATTENTION :
- Le choix est unique er irrévocable.
- Le choix vaut pour tous les autres enfants communs à naître du couple.