ACCES AU DOSSIER MEDICAL
Vous pouvez demander à prendre connaissance de votre dossier médical conformément à la loi n° 2002 - 303 et au décret 2002 - 637 du 29 avril 2002.
Cette demande doit être adressée par écrit au directeur de l’hôpital, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Vous pourrez consulter votre dossier médical sur place avec la possibilité de remise de copies de documents sur demande. Vous pouvez également le recevoir par courrier, sachant qu’il vous appartient d’apporter la preuve de votre qualité d’ayant droit (carte d’identité, livret de famille, acte de notoriété...), la remise ou l’envoi de documents sont soumis à paiement).
La durée de conservation des dossiers et leurs modalités de conservation respectent la réglementation en vigueur.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé. Ce traitement facilite la communication entre les médecins, les laboratoires et les spécialistes qui contribuent à vous soigner. Le département d’information médicale (DIM) garantit la confidentialité des données. Vous avez la possibilité de consulter, de rectifier ou de supprimer ces données.
La loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d’accès pour les informations vous concernant
LA PERSONNE DE CONFIANCE
En référence à l’article L IIII-6 du code de la santé publique, toute personne majeure peut désigner une personne de confiance, proche de vous pour connaître vos convictions et à qui vous faîtes confiance et avec laquelle vous avez de préférence parlé de vos choix en matière de santé. Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Cette personne peut vous aider dans vos démarches à accomplir, assister à vos entretiens afin de vous aider à choisir les meilleurs thérapeutiques à adapter à votre état de santé. Sa présence peut être indispensable si vous n’êtes plus en mesure de recevoir les informations médicales et de consentir à des actes thérapeutiques. Elle est seulement consultée et ne se substitue pas à vous. Elle n’a pas accès à votre dossier médical. Elle s’exprime en votre nom, mais toujours selon vos instructions. Elle devient l’interlocuteur privilégié de l’équipe médicale et sera consultée en priorité par celle-ci pour adapter au mieux le traitement en fonction de vos convictions et des impératifs médicaux mais la décision médicale sera toujours prise par le professionnel de santé.En cas de conflit avec vos proches l’avis de la personne de confiance prévaudra sauf décision du juge. Cette désignation est faite par écrit et elle est révocable à tout moment. La désignation d’une personne de confiance est valable pour la durée de l’hospitalisation, à moins que vous n’en disposiez autrement
LA DOULEUR / LE CLUD
Le comité de lutte contre la douleur, composé de praticiens hospitaliers et de professionnels paramédicaux, veille à l’amélioration permanente de la prise en charge de la douleur. N’hésitez pas à en parler dès qu’elle apparaît, car traiter la douleur prend du temps.
Article L. 110 - 5 du code de la santé publique
«Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée.»
